- GOUV - Communicabilité et lieux de conservation des actes d'état civil en France de -100 ans et +100 ans
- Gouv - Conditions de demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil
- Gouv - Archives : Règlement à l'usage des salles de lecture
- Légifrance - Tenue des registres d'état civil
- Droit quotidien - Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives - Droit et délais d'accès aux archives publiques
- ASCAN - Les conséquences de la Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative à la transmission du nom de famille
- M. Martin - Textes de lois intéressant le généalogiste : actes, noms, nationalité, carte nle d'identité, français d'Algérie et des TOM....
- Archives de France - Les circulaires et arrêtés concernant la communicabilité et la communication des documents d'archives
- Gouv - Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices
- J L Montant - Glossaire très riche de termes se rencontrant en généalogie (parenté, termes juridiques, impôts...)
- Thierry Straub - Loi sur le divorce du 9 octobre 1792.
- Généafrance - Un résumé sur le divorce
- Gouv - Historique du divorce. Justices de paix : Etat des sources conservées au centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Dispositions générales - Dispositions particulières aux anciennes colonies, aux départements et territoires d'outre-mer)
- Serge Busiau - Extraits du Code Civil, édition de 1805
- Th. Lefèbvre - Des articles de droit en vigueur vers 1925 concernant la vie quotidienne: mariage, filiation, parenté, travail, militaire, testament etc...
- De-cujus - Etat-civil historique et dispositions diverses concernant les actes
- Hubin - Historique de l'état civil
- A. Gaudin - Les paroisses de l'Ancien Régime, leur fonctionnement, leurs revenus, leurs missions
- JP. Cornu - L'ordonnance de Villers-Cotterets 15 août 1539 : François Ier promulgue 192 articles qui organisent l'Etat Civil et imposent l'usage du français etc...
- Claude Gervais - Changement de patronymes - Publication
- BNF - Dictionnaire des Familles qui ont fait modifier leurs noms entre 1803 et 1865 (donne nom d'origine et modif, prénoms, lieux de naissance, profession) clic "Recherches" mettre dans le formulaire «recherche libre» "dictionnaire familles modifier noms
- Solanet - Le droit civil
- Dumoulin - Déclaration à l'état civil des enfants mort-nés (tableau I) sont régies par le Code Napoléon de 1806 et les Instructions Générales Relatives à l'Etat Civil (IGREC) qui s'y réfèrent puis....
- 0.Point - Déclaration d'une grossesse hors mariage sous l'ancien régime avant la naissance
- S.W.I.C. - La déclaration de grossesse n'est réglementée qu'en 1556 par l'édit d'Henri II. Les mères portant des fruits illégitimes sont tenues de faire la déclaration de leur grossesse devant la justice
- CG 53 - Archives départementales de la Mayenne - "Du berceau à la tombe" contrat de mariage, déclaration de grossesse, passeport, acte de notoriété, acte respectueux, mais aussi cahiers de doléances etc...
- Souquières - L'édit de 1556 qui obligeait les filles célibataires enceintes à déclarer leur état de grossesse. Et un lien illustrant divers cas et des jugements
- ASCAN - Délivrance de copies d'acte de naissance en cas d'adoption
- F-J.Pansier/C.Charbonneau - Présentation de la loi relative au nom de famille
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