5. État Civil

  • La connaissance des dispositions réglementaires concernant la communication des documents d'État Civil est une chose indispensable pour les recherches. Cela peut permettre en cas de blocage administratif d'insister mais en souplesse. Après un grand nombre de demandes un peu partout, pas un refus et très souvent une collaboration aimable.
  • S'adresser systématiquement à Mme ou Mr., être courtois et compréhensif devant la charge de travail des personnels. Même si on a remercié d'avance, mais qu'on reçoit une aide gracieuse, pensez à envoyer quelques mots, ce n'était pas un dû.
 
5.1.   Lois & Décrets
  •  GOUV   - Communicabilité et lieux de conservation des actes d'état civil en France de -100 ans et +100 ans
  •  Gouv   - Conditions de demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil
  •  Gouv   - Archives : Règlement à l'usage des salles de lecture
  •  Légifrance   - Tenue des registres d'état civil
  •  Droit quotidien   - Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives - Droit et délais d'accès aux archives publiques
  •  ASCAN   - Les conséquences de la Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative à la transmission du nom de famille
  •  M. Martin   - Textes de lois intéressant le généalogiste : actes, noms, nationalité, carte nle d'identité, français d'Algérie et des TOM....
  •  Archives de France   - Les circulaires et arrêtés concernant la communicabilité et la communication des documents d'archives
  •  Gouv   - Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices
  •  J L Montant   - Glossaire très riche de termes se rencontrant en généalogie (parenté, termes juridiques, impôts...)
  •  Thierry Straub   - Loi sur le divorce du 9 octobre 1792.
  •  Généafrance   - Un résumé sur le divorce
  •  Gouv   - Historique du divorce. Justices de paix :  Etat des sources conservées au centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Dispositions générales - Dispositions particulières aux anciennes colonies, aux départements et territoires d'outre-mer)
  •  Serge Busiau   - Extraits du Code Civil, édition de 1805
  •  Th. Lefèbvre   - Des articles de droit en vigueur vers 1925 concernant la vie quotidienne: mariage, filiation, parenté, travail, militaire, testament etc...
  •  De-cujus   - Etat-civil historique et dispositions diverses concernant les actes
  •  Hubin   - Historique de l'état civil
  •  A. Gaudin   - Les paroisses de l'Ancien Régime, leur fonctionnement, leurs revenus, leurs missions
  •  JP. Cornu   - L'ordonnance de Villers-Cotterets 15 août 1539 : François Ier promulgue 192 articles qui organisent l'Etat Civil et imposent l'usage du français etc...
  •  Claude Gervais   - Changement de patronymes - Publication
  •  BNF   - Dictionnaire des Familles qui ont fait modifier leurs noms entre 1803 et 1865 (donne nom d'origine et modif, prénoms, lieux de naissance, profession) clic "Recherches" mettre dans le formulaire «recherche libre» "dictionnaire familles modifier noms
  •  Solanet   - Le droit civil
  •  Dumoulin   - Déclaration à l'état civil des enfants mort-nés (tableau I) sont régies par le Code Napoléon de 1806 et les Instructions Générales Relatives à l'Etat Civil (IGREC) qui s'y réfèrent puis....
  •  0.Point   - Déclaration d'une grossesse hors mariage sous l'ancien régime avant la naissance
  •  S.W.I.C.   - La déclaration de grossesse n'est réglementée qu'en 1556 par l'édit d'Henri II. Les mères portant des fruits illégitimes sont tenues de faire la déclaration de leur grossesse devant la justice
  •  CG 53   - Archives départementales de la Mayenne - "Du berceau à la tombe" contrat de mariage, déclaration de grossesse, passeport, acte de notoriété, acte respectueux, mais aussi cahiers de doléances etc...
  •  Souquières   - L'édit de 1556 qui obligeait les filles célibataires enceintes à déclarer leur état de grossesse. Et un lien illustrant divers cas et des jugements
  •  ASCAN   - Délivrance de copies d'acte de naissance en cas d'adoption
  •  F-J.Pansier/C.Charbonneau   - Présentation de la loi relative au nom de famille

 
5.2.   Filiation, Adoption & Pupilles
  •  Gouv.   - Tout sur le droit de la famille
  •  Jurisfac   - Filiation naturelle
  •  Playmendroit   - De la filiation des enfants: : " l'état de l'enfant consiste dans le lien de filiation qui le relie à ses parents
  •  Cie des notaires de Paris   - Union libre - Filiation - Le statut des enfants naturels
  •  Mairie de Paris   - Reconnaissance d'un enfant naturel
  •  Gouv. fr   - Dispositions de la nouvelle loi sur la transmission du nom modifiant le code civil
  •  Jurismag   - La question des droits successoraux de l'enfant adultérin, dispositions les modifiant
  •  Code civil   - Lois concernant les enfants naturels filiation, légitimation...accès sur ce site à d'autres chapitres de droit
  •  Uni-Perpignan   - Les Pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale et leur prise en charge par la République Française
  •  Legifrance   - Dispositions règlementaires concernant ceux qui ont droit à l'appellation "Pupille de la nation" voir les articles 461 à 487. (cliquer sur "suivant" en haut à droite pour avancer d'un article à l'autre)
  •  CNRS   - 2ème Guerre Mondiale - Enfants franco-allemands et germano-français. Infos concernant les enfants nés en France de père soldat allemand et mère française et de ceux nés en Allemagne de mère allemande et père français (prisonnier de guerre, travailleur volontaire ou forcé)
  •  Glacis   - "Enfants d'occupants" - Ils ont entre 57 et 63 ans. Ils sont 200 000 en France. Avec leurs enfants et petits-enfants, cela fait un million de Français qui descendent d'Allemands ayant occupé la France entre 1940 et 1945

 
5.3.   Parenté & Dispenses
 
5.4.   Majorité
  •  V. Bally-Bourdier   - Evolution des règles régissant les actes de la vie , naissance & baptême, mariage, décès & inhumation, l'âge des contractants, les degrés de parentés requis, la tenue des registres dans un rapport église-état
  •  Jean-Paul Cornu   - Évolution de l'âge de la majorité en France
  •  Marcel Evrard   - Un beau site qui retrace toutes les étapes d'une vie: Amours, mariage, naissance, baptême, le couple, la mort....
  •  Blandine Pont   - Histoire du mariage - Réflexions sur le mariage chrétien au cours de son histoire
  •  D. Robillard Benoit   - Ancien régime et Canada le mariage en catimini dit "à la gaumine
  •  Atlasvista   - L'évolution des moeurs dans le couple au cours des siècles
  •  Olivier Tur   - Registres paroissiaux, règles des fiançailles, du mariage...
  •  D. Magnier   - Les sources les archives de l'état civil, les microfilms, les archives religieuses, les archives notariales, autres sources, les renseignements utiles
  •  Jean Lamblot   - Le mariage à travers les âges dont le mariage à la Gaulmine/Gaumine

 
5.5.   Démographie
  •  P Dolz   - Population et limites administratives de la France
  •  SREF   - Recensements en termes de population. Variation du nombre d'habitants par département, région, depuis 1801

 
5.6.   Naturalisation
  •  GOUV   - Le droit de la nationalité française au fil des siècles en parallèle à la construction de la nation :droit du sang et du droit du sol..."lettres de naturalité" , naturalisations...des repro de docts par ex le Gl de Gaulle déchu de sa nationalité par Vichy
  •  Généafrance   - Fiche pratique concernant : naturalité et naturalisation. Méthode, adresses et exemples de recherches
  •  limousin.iufm   - Historique de la politique d'immigration de 1880 à nos jours
  •  Nathalie Scarcella   - Naturalisation mode d'emploi
  •  Gouvernement   - La base des naturalisations (voir NAT)
  •  Ascan   - Une page informative et superbe sur ce sujet - Des explications, des saisies d'écran et des reproductions des décrets et publications permettent de suivre le processus pas à pas
  •  AGM   - Les naturalisations en Algérie et en Tunisie de 1830 à 1920
  •  M. Martin   - Détails des informations rencontrées par l'auteur de cette page sur le dossier de naturalisation de sa famille.( bien fait et riche de détails)
  •  Gouv.   - Les Archives du ministère de la Justice. Naturalisations: Ordonnances, décrets, arrêtés
  •  Gouv.   - La nationalité française : une histoire à rebondissements
  •  ac-Versailles   - Histoire de la nationalité française depuis la Révolution
  •  W. Ruf   - Etude comparative de la conception de la nation en France et en Allemagne

 
5.7.   Recensements
  •  Michel Martin   - Notes sur les recensements
  •  Thierry Straub   - Les recensements de population
  •  Jérôme Galichon   - Les recensements aux XIX & XXème siècle, dates et détail des infos
  •  Généafrance   - Guide sur les recensements
  •  JL Méjecaze   - Exemple d'une liste électorale partielle en 1832 à Gillonay. Contrairement aux recensements les listes électorales ne sont pas concernées par la limite de consultation de 30 ans (aux AD série M - aux AM série K)
  •  INED   - Pour découvrir les formulaires de recensement utilisés depuis 1769 et à consulter une bibliographie des principaux travaux publiés par l'INED sur les recensements

 
5.8.   Documents
  •  Généafrance   - Document type pour vos demandes de copies intégrales ou d'extrait d'actes d'état civil
  •  Daniel Chatry   - Formules d'actes de Baptême, Mariages et Sépulture
  •  A & I Lorange   - Répertoire et traduction de prénoms, mois, numéraux, termes et expressions figurant dans les actes rédigés en latin
  •  Geneanet   - GeneaNet et la société Coutot-Roehrig vous proposent de consulter la collection des 500.000 faire-part de la Bibliothèque Généalogique et d'Histoire Sociale
  •  Bibgen   - Cartes de sûreté" à Paris de 1792 à 1795 (image en BAS de page) - cartes d'identité permettant aux habitants de Paris (homme de plus de 15 ans) de circuler librement
  •  Généafrance   - Département Napoléonien - Exemples d'actes de 1813 et 1802 du Kreisstadt Alzey (Allemagne) - Il s'agit d'actes d'Etat Civil en français du département du Mont-Tonnerre, ces registres sont toujours sur place.
  •  Généafrance   - Parcours d'un enfant naturel...
  •  AP-HP   - Historique du service des Enfants-Trouvés/abandonnés à Paris, qui puise ses racines dans l'ouvre de Vincent de Paul
  •  D Lemoine   - Historique détaillé de ce qui concerne les enfants abandonnés
  •  Généafrance   - Guide pour les recherches au sujet des enfants abandonnés ou trouvés
  •  GARF   - Ce site est destiné à tous ceux et toutes celles qui sont nés sous x, abandonnés, adoptés ou non, issus d'une IAD, nés de père inconnu ou sont : mère ou père de naissance, membre de la famille d'origine...
  •  Cat Nilan   - Encyclo morale du 19è S : enfants trouvés et abandonnés
  •  Cat Nilan   - Encyclo morale du 19è S : Les orphelins pauvres
  •  Généafrance   - Historique concernant les passeports, cartes de sûreté, papiers d'identité...
  •  A. Carayon   - Un aperçu et des images concernant le passeport intérieur et le livret ouvrier
  •  J.B Duval   - Les Archives de la mairie de la Chapelle Rablais renferment une belle collection de Passeports pour l'Intérieur du XIX° siècle. Et des cas particuliers. En prime les marchands de sangsues !
  •  P. Capdeville   - Comment demander une copie intégrale de tout acte d'état civil en France, à Paris et pour les DOM-TOM. Détails concernant les mentions marginales: en marge des actes d'état civil
  •  Généafrance   - Pour tout savoir sur le livret de famille
  •  De Cujus   - Historique des mentions marginales
  •  CNAV   - Mentions marginales apposées sur les actes d'état civil et les dispositions réglementaires
  •  Généafrance   - Les Dispense de bans
  •  Généafrance   - Les Fulminations & Insinuations
  •  Généafrance   - Actes de Notoriété

 
5.9.   France
  •  La documentation française   - Téléservices disponibles sur les sites locaux dont les mairies ayant un service d'état civil en ligne
  •  Mairie de Paris   - Commande en ligne d'actes d'état civil
  •  FFG   - Le site payant de recherche de données de la Fédération Française de Généalogie (BMS -base encore partielle)
  •  Auracom   - Moteur de recherches pour les services publics
  •  A511   - L'annuaire des communes et collectivités de françaises. Départements, communes, mairies...

 
5.10.   Dom-Tom
  •  CAOM   - Voir  "faire une recherche au centre" pour ensuite sur "généalogie" avoir le mode d'emploi pour les recherches d'actes d'état civil pour l'Outre-Mer et les anciennes colonies

 
5.11.   Pieds-Noirs
  •  Suzette Granger   - État Civil d'Algérie, tables décennales
  •  G. Brisson & R. Vella   - la nationalité française, la naturalisation des étrangers et l'accès des indigènes aux droits politique en Algérie entre 1830 & 1938.
  •  CAOM   - Voir  "faire une recherche au centre" pour ensuite sur "généalogie" avoir le mode d'emploi pour les recherches d'actes d'état civil pour l'Outre-Mer et les anciennes colonies

 
5.12.   Étranger
  •  Gouvernement   - État Civil dans les ambassades et consulats
  •  Ministère de la justice   - État Civil en Espagne
  •  Ministère de la justice   - Demande d'acte d'état civil en ligne (Espagne)
  •  GOUV. Nantes   - Pour obtenir l'acte de naissance (etc...) d'une personne française née à l'étranger : demander la copie intégrale de l'acte de naissance au Service de l'Etat Civil des français nés hors de France, à Nantes. Un lien est donné en bas de page pour accéder à un formulaire en ligne sur le site du Ministère des Affaires Etrangères à la page Etat civil


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